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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES - pour les participant Adultes

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. L’École de danse “Excellence École de Ballet et Barre Workout” (ci-après : l’École) propose des cours de danse et de mise en forme pour adultes dans un cadre professionnel, accueillant et respectueux.

1.2. Le participant s'engage à adopter un comportement respectueux envers les professeurs, les autres élèves et le personnel administratif. Tout comportement abusif, violent ou irrespectueux peut entraîner l'exclusion temporaire ou définitive sans remboursement.

1.3. L’École suit le calendrier officiel des vacances scolaires du canton de Vaud pour les cours hebdomadaires standards (principalement destinés aux enfants et adolescents).

Les cours adultes, quant à eux, restent ouverts pendant les vacances scolaires, à l’exception de deux périodes de fermeture annuelles :

  • 1 à 2 semaines à la fin du mois d’août, lors de la rentrée scolaire officielle vaudoise ;

  • 1 semaine pendant les vacances de Noël.

Des stages, workshop et certaines activités spéciales peuvent également être proposés en dehors des périodes scolaires.

1.4. Les participants victimes ou témoins de violences, harcèlements, discriminations ou autres abus sont invités à en informer la direction, qui prendra les mesures nécessaires.

 

2. MODALITÉS FINANCIÈRES

2.1 L'inscription est validée uniquement après réception du formulaire d’inscription dûment complété et signé, ainsi que du paiement dans les délais impartis.

2.2 Le règlement de l’abonnement s’effectue par virement bancaire, paiement en ligne ou en espèces. Tout paiement doit être effectué avant le début de la période de cours concernée. Aucun accès ne sera autorisé sans confirmation du paiement.

2.3 Les abonnements donnent accès exclusivement aux cours sélectionnés lors de l’inscription. Les formules suivantes sont proposées :

  • Abonnement 3 mois : Payable en une seule fois. Aucun remboursement ou modification possible. Les cours manqués ne peuvent être rattrapés.

  • Abonnement 6 mois : Payable en une ou deux fois. Une suspension temporaire est possible pendant les vacances scolaires (demande écrite obligatoire au moins 1 mois à l’avance). La résiliation est autorisée par tranche de 3 mois, selon les conditions mentionnées à l’article 4.

  • Abonnement 12 mois : Payable en 1, 2 ou 3 fois. Exceptionnellement, un échelonnement en 4 paiements trimestriels peut être accordé aux étudiants, bénéficiaires de l’AI, de l’aide sociale ou sur justification sérieuse. Une demande écrite doit être adressée à la direction, qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser.

2.4 L’école se réserve le droit d’ajuster les tarifs des cours ou abonnements. Tout changement tarifaire sera communiqué par e-mail ou via WhatsApp au minimum 1 mois à l’avance.

2.5 Aucun remboursement ne sera effectué pour :

  • Les absences dues à des raisons médicales, même avec certificat.

  • Les cours annulés pour cause d’indisponibilité du professeur. Toutefois, ces cours pourront faire l’objet d’un remplacement si les conditions de l’article 5.6 sont réunies.

 

3. ABSENCE ET SUSPENSION POUR RAISON MÉDICALE

3.1. Aucun rattrapage ou remboursement n’est accordé pour les cours manqués, sauf pour raison médicale valable et attestée par certificat.

3.2. En cas d'arrêt temporaire pour raison médicale, l’abonnement peut être suspendu pendant la durée du certificat. Le certificat doit mentionner explicitement la période concernée.

3.3. Un certificat médical n’ouvre pas automatiquement droit à une résiliation. En cas de longue convalescence, la direction se réserve le droit d’envisager ou non une résiliation partielle.

3.4. Pendant la période mentionnée sur le certificat médical, la direction peut refuser la fréquentation des cours par le participant.

 

4. RÉSILIATION

4.1 Toute demande de résiliation doit être faite par écrit (e-mail ou courrier recommandé) au minimum 1 mois avant la fin de la période concernée.

4.2 Les abonnements de 3 mois ne sont pas résiliables, ni modifiables une fois engagés.

4.3 Pour les abonnements de 6 mois : une résiliation est possible par tranche de 3 mois, à condition de respecter le délai de préavis.

4.4 Pour les abonnements de 12 mois : la résiliation est autorisée uniquement à partir du 6e mois et par tranche de 3 mois, sous réserve de respect du préavis.

4.5 En cas de résiliation anticipée hors échéances contractuelles, des frais administratifs de 90 CHF sont exigés.

4.6 Aucun remboursement rétroactif ne sera accordé pour une période écoulée, quels que soient les motifs invoqués.

 

4.7 La résiliation ne dispense pas du paiement des tranches dues ou engagées avant le terme officiel de l’abonnement.

4.8 L’école se réserve le droit de mettre fin à un abonnement pour manquement grave au règlement, comportement inapproprié ou non-respect des engagements contractuels, sans remboursement.

 

5. DISCIPLINE ET COMPORTEMENT

5.1. Le participant doit arriver à l’heure et être prêt pour le début du cours. Les retards répétés perturbent le bon déroulement du cours.

5.2. Une tenue adéquate est exigée selon le type de cours. Les chaussures de sport sont interdites dans les cours de danse classique.

5.3 Tout comportement irrespectueux, agressif, discriminatoire ou inapproprié (verbal, physique ou numérique) envers le personnel, les élèves ou les installations entraînera une exclusion immédiate et définitive sans compensation.

5.4 L’école décline toute responsabilité en cas de perte, oubli ou vol d’objets personnels dans les vestiaires ou les espaces communs.

5.5 Le participant est tenu de respecter les installations, le matériel pédagogique et les espaces communs (vestiaires, sanitaires). Ceux-ci doivent être laissés dans un état propre et utilisable par tous.

5.6 En cas d’annulation d’un cours par l’école (professeur absent ou autre cause), une session de remplacement pourra être proposée, sous réserve :

  • Que la direction en valide la faisabilité,

  • Que le nombre minimal de 5 participants soit confirmé pour ladite session de remplacement.

Si ces conditions ne sont pas réunies, le cours est considéré comme annulé sans remplacement ni remboursement.

 

6. COMMUNICATION ET LE GROUPE WHATSAPP

6.1 Le participant s’engage à s’abonner à la Newsletter de l’école via le site officiel, afin de recevoir toutes les informations essentielles.

6.2 Il est de la responsabilité du participant de lire les e-mails et messages envoyés par l’école et d’y répondre lorsqu’une action est demandée.

6.3 Le participant doit rejoindre le groupe WhatsApp dédié à son cours. Les informations importantes (annulations, événements, rappels) sont communiquées via cette plateforme.

6.4 La messagerie du groupe WhatsApp est strictement réservée aux sujets liés à la présence, absence ou retard. Toute autre demande ou question devra être adressée directement en message privé à l’administrateur du groupe (@Excellence).

 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Les supports de cours, vidéos, chorégraphies et exercices enseignés sont la propriété exclusive de l’école.

7.2. Leur diffusion ou reproduction est interdite sans accord écrit de la direction.

 

8. PROTECTION DES DONNÉES

8.1. Les données personnelles du participant sont utilisées uniquement à des fins administratives internes.

8.2. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans le consentement écrit du participant.

 

9. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

9.1. Ce contrat est régi par le droit suisse.

9.2. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Vaud.

 

 

En contractant l'un de nos abonnements, le participant ce soumet automatiquement aux conditions générales.

CONDITIONS GÉNÉRALES - pour les éléves Enfants

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Sous la dénomination de “Excellence École de Ballet et Barre Workout” (ci-après désignée "École Excellence"), est une école de danse qui a pour but d’enseigner la danse de manière saine en proposant un environnement accueillant dont l’objectif premier est l’épanouissement.

1.2 Cette politique s'applique à toute personne travaillant à l'École Excellence, y compris les titulaires de classe, le personnel et les élèves. Tout le personnel a le devoir de ne jamais soumettre un enfant à toute forme d'abus ou de préjudice. Le non-respect de cette conduite sera traité comme une faute.

1.3 Les vacances sont identiques à celles de l’école obligatoire sauf en été, où l’école propose des stages. L’école est exceptionnellement fermée la première semaine de la rentrée scolaire.

1.4 Les changements de classe vers un niveau supérieur se font selon les décisions des professeurs. Tout parent/élève peut manifester son intérêt à passer dans une classe supérieure. Toutefois, il n’existe aucun droit à participer à un examen ou concours si les conditions ne sont pas remplies.

1.5 Les élèves victimes de violence, discrimination, abus, etc. peuvent s’adresser à la direction ou aux professeurs qui les orienteront vers les instances compétentes.

Contact : Protection de l’enfance Suisse – 058 261 61 61 – https://conseils-aux-parents.projuventute.ch/

 

2. MODALITÉS FINANCIÈRES

2.1 Toute inscription est faite pour l’année scolaire complète, soit d’août à fin juin.

2.2 L’abonnement annuel peut être payé en 1, 2 ou 3 fois (au maximum). L’abonnement trimestriel est à régler en une seule fois, avant le début des cours.

2.3 Le paiement s’effectue par virement bancaire. Les coordonnées sont disponibles sur les factures émises par l’école.

2.4 Frais administratifs annuels : 50 CHF (facturés une seule fois par année scolaire).

2.5 En cas de retard ou de non-paiement, l’accès aux cours pourra être refusé jusqu’à régularisation. En cas de prolongation du retard, l’élève pourra être exclu.

 

3. RÉTRACTATION, RÉSILIATION ET FRAIS ASSOCIÉS

3.1 Conformément au droit suisse, toute personne signant ce contrat bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires, à compter de la date de signature. La rétractation doit se faire par écrit (email ou courrier).

3.2 Passé ce délai, toute résiliation est considérée comme anticipée et soumise à des frais administratifs de 90 CHF. Aucun remboursement ne sera effectué pour le trimestre en cours.

3.3 Toute résiliation doit être communiquée par écrit, au plus tard 1 mois avant la fin du trimestre. À défaut, l’inscription est automatiquement prolongée pour un trimestre.

3.4 Politique de remboursement exceptionnelle : En dehors du droit de rétractation légal et mentionné précédemment, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas exceptionnel soumis à décision de la direction.

 

4. CAS DE FORCE MAJEURE ET SITUATIONS EXCEPTIONNELLES

4.1 En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de l’école (telles que catastrophes naturelles, pandémies, mesures gouvernementales, etc.) entraînant une fermeture temporaire ou l’impossibilité de dispenser les cours en présentiel, l’école proposera, dans la mesure du possible, une alternative en ligne. Aucune réduction ou remboursement ne sera effectué si une alternative est proposée. Si aucune alternative n’est envisageable, un report ou un avoir pourra être envisagé selon la situation et selon la décision de la direction.

4.2 En cas d’urgence médicale, les représentants légaux autorisent l’école à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et les soins de l’élève si ceux-ci ne sont pas joignables.

4.3 Des remplacements ponctuels de professeurs peuvent avoir lieu. Cela ne donne pas droit à réduction, remboursement ou résiliation.

4.4 À l’approche des vacances scolaires (par exemple le dernier samedi avant les vacances), si la majorité des élèves d’un cours annonce son absence, la direction se réserve le droit de proposer une fusion exceptionnelle des cours concernés. Cette fusion prendra en compte l’âge et le niveau des élèves. L’horaire modifié sera communiqué via WhatsApp.

 

5. UTILISATION DU STUDIO

5.1 Les élèves doivent arriver à l’heure et ne pas quitter le cours sans autorisation.

5.2 Les élèves doivent être couverts par une assurance accident et responsabilité civile.

5.3 L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels.

5.4 Le respect des locaux, du matériel, et des règles de vie collective est obligatoire. Tout dégât sera à la charge de l’élève ou de ses représentants légaux.

5.5 Les accompagnants ne sont pas autorisés à entrer dans la salle de cours sans autorisation du professeur ou de la direction.

 

6. ABSENCES, ACCIDENT ET MALADIE

6.1 Les cours manqués ne sont pas remboursés.

6.2 Les cours peuvent être récupérés en cas de maladie, uniquement sur présentation d’un certificat médical.

 

7. HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET TENUE

7.1 Les élèves doivent porter la tenue réglementaire (justaucorps, collants, chaussons de danse). Les cheveux doivent être attachés.

7.2 Les bijoux, bonbons, chewing-gums et autres objets sont interdits en salle de danse.

7.3 Aucune nourriture ni boisson (hors eau) n’est autorisée dans la salle de danse.

 

8. COMPORTEMENT

8.1 Le respect des professeurs, des autres élèves et du matériel est obligatoire. Toute forme d’irrespect ou de comportement inapproprié peut conduire à une exclusion.

 

9. PROTECTION DES DONNÉES

9.1 Les données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers.

9.2 Des images ou vidéos peuvent être prises lors des cours ou spectacles pour des archives de l'école ou à des fins de communication. Une fiche d’autorisation est fournie pour acceptation ou refus, à signer par les représentants légaux.

 

10. PARTICIPATION AUX SPECTACLES

10.1 La participation au spectacle annuel est obligatoire pour tous les élèves. Les dates sont communiquées en fin du premier trimestre ou au début du deuxième trimestre.

10.2 Les répétitions générales organisées par l’école sont obligatoires.

10.3 Les auditions pour les solo/duo/trio peuvent être organisées pour une distribution équitable des rôles.

10.4 Des frais de participation au spectacle sont obligatoires et facturés en plus des abonnements. Leur montant peut varier d’année en année. Ces frais couvrent une partie des dépenses liées à la location de salle, à la lumière, à la technique, à la sonorisation, aux costumes, à la communication et à l’organisation générale de l’événement.

10.5 Si l'enfant déjà engagé au spectacle se rétracte de sa participation, les frais engagés seront demandés à hauteur de 60% de la somme des frais de participation imposés par l’organisateur.

10.6 La présence au spectacle donne lieu à une mention dans le certificat de fin d’année remis par l’école.

 

11. COMMUNICATION ET GROUPES WHATSAPP

11.1 Chaque cours possède un groupe WhatsApp dédié. Les parents ou représentants légaux s'engagent à y figurer afin de recevoir les informations générales et importantes communiquées par la direction ou les professeurs.

11.2 Toute communication concernant les absences d’élèves, les rappels de spectacle, les changements horaires, etc., se fera sur ce canal.

11.3 Les échanges plus personnels ou administratifs sont à faire directement en message privé auprès de la direction (Excellence).

 

12. DISPOSITIONS FINALES

12.1 En s’inscrivant et en signant le présent contrat, l’élève (ou son représentant légal) accepte l’intégralité des conditions générales ci-dessus.

12.2 Le droit applicable est le droit suisse. Le for juridique est à Lausanne.

 

 

En contractant l'un de nos abonnements, le participant ce soumet automatiquement aux conditions générales.

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